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Conditions Générales de Vente – Simpliz

1. Identification de l’éditeur

Simpliz
Entreprise individuelle – Anthony Rodrigues
SIREN : 105 464 101
SIRET : 105 464 101 00010
RCS Tarbes
Adresse : 57 Rue du Pic-du-Midi, 65150 Saint-Paul, France
Email : contact@simpliz.net
Site : https://simpliz.net

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture du service Simpliz, application SaaS de gestion destinée principalement aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.

3. Acceptation des conditions

Toute souscription à Simpliz implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Description du service

Simpliz propose notamment les fonctionnalités suivantes :

Le service est accessible via navigateur web sur ordinateur, tablette et mobile.

5. Conditions d’accès

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation effectuée depuis son compte.

Toute connexion réalisée avec les identifiants du Client sera réputée effectuée par celui-ci.

6. Tarification

Simpliz propose des formules adaptées à la taille et aux besoins des entreprises.

Les tarifs applicables sont communiqués au Client avant toute souscription.

Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Des offres promotionnelles ou tarifs préférentiels peuvent être proposés ponctuellement.

7. Paiement

Le paiement est effectué mensuellement et à l’avance.

En cas de défaut de paiement, Simpliz se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service.

8. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement, sauf mention contraire.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.

Toute période commencée reste due.

9. Disponibilité du service

Simpliz s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou incident technique.

10. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ».

Simpliz ne pourra être tenu responsable notamment en cas :

La responsabilité de Simpliz, tous dommages confondus, est limitée aux sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.

11. Données personnelles

Les données collectées restent la propriété du Client.

Simpliz met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les données.

Le traitement des données est réalisé conformément à la réglementation RGPD applicable.

12. Support

Un support peut être proposé par email.

Aucun délai d’intervention garanti n’est toutefois applicable, sauf accord spécifique.

13. Modification des CGV

Simpliz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions prendront effet à compter de leur mise en ligne.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux relevant du ressort du siège de l’entreprise.